Introduction
Le débat ne date pas d’aujourd’hui. Instauré en 1936 sous le mandat français, le mariage civil continue de faire couler beaucoup d’encre au Liban, provoquant une levée de boucliers toutes les fois qu’il est remis sur le tapis. La polémique suscitée autour de ce tabou a poussé vers les pays voisins des centaines de Libanais désireux de contracter un mariage qui ne soit pas soumis à l’une des 18 communautés religieuses qui monopolisent, chacune selon ses règles, le statut personnel.

MALGRÉ LA CRISE, DES LIBANAIS PRÊTS À DÉPENSER DES FORTUNES
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Ecoutez un reportage d'Arte-Radio sur le mariage mixte au Liban.
Au Liban, les relations entre les communautés sont parfois difficiles. Les couples de confessions différentes choisissent alors le mariage civil, le plus souvent à Chypre...


Nouveauté à lire sur le sujet
aux éditions l'Harmattan

LES MARIAGES ISLAMO-CHRÉTIENS
Père Charles Saad

Les mariages entre personnes de religion ou de confession différentes sont-ils conseillés ou non ?
A l'instar de la plupart des religions, le christianisme et l'islam y sont défavorables chacun à leur manière.
Il est à souligner la grande discrimination existant entre le droit de la femme et celui de l'homme musulmans. Celui-ci a le droit de choisir son épouse parmi les musulmanes comme parmi celles des "gens du Livre" tandis que la musulmane n'est autorisée à se marier qu'avec un musulman.
Le père Saad, actuellement prêtre auxiliaire à La Valette dans la banlieue de Toulon(sud de la France) prépare actuellement une thèse en droit canonique.
Son ouvrage apporte non seulement un éclairage pour le grand public sur ce thème sensible de plus en plus fréquemment vécu par de nombreuses familles mais aussi une contribution scientifique incontestable incitant à une réflexion en profondeur.

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LA PAGE DE L'EDITEUR:
ISBN : 2-7475-8805-X • septembre 2005 • 778 pages • environ 60 € port inclus

Le Mariage Civil

Devenu un véritable rituel, le voyage à Nicosie est désormais le chemin à faire, mais pas le seul, pour tous ceux qui cherchent à fuir le mariage religieux et à conclure un mariage bien vite fait à moindres frais. Toutefois, rares sont les couples qui connaissent bien la loi régissant ce type de contrat et les effets juridiques qui en découlent. Car si la loi libanaise autorise et reconnaît le mariage civil contracté à l’étranger, certaines situations échappent aux règles du droit commun libanais et retombent sous la coupe de la juridiction religieuse, notamment en cas de litige ou de succession. En cherchant à échapper aux multiples contraintes du communautaire, surtout lorsqu’il y a une dissolution du mariage, interdite par certaines communautés, certains couples se lancent aveuglément dans l’aventure civile sans en connaître les rouages. Mais il n’en reste pas moins que le libre choix laissé aux Libanais par la loi d’opter pour le régime matrimonial qu’ils veulent suppose un libéralisme d’autant plus appréciable à la lumière d’autres systèmes de la région qui restent extrêmement hermétiques.

Cette « échappatoire » juridique, les Libanais la doivent à l’article 25 de l’arrêté 60 L.R. (lois et règlements) de 1936, paru sous le mandat français, qui a autorisé le citoyen à contracter un mariage civil hors du Liban. Cette loi prévoit la création d’une communauté de droit commun. Par conséquent, tous ceux qui n’appartiennent pas à une communauté, ou qui désirent abandonner leur communauté de naissance, pourraient adhérer à ce que Me Ibrahim Traboulsi, avocat à la Cour et chargé d’enseignement à la faculté de droit et de sciences politiques à l’USJ et à La Sagesse, appelle « la communauté non communautaire » ou « de droit commun ». Celle-ci peut ainsi organiser et administrer son statut personnel dans les limites de la législation civile. Chaque année, des centaines de couples voyagent à l’étranger appartenant parfois à la même communauté ou à des communautés différentes pour conclure leur mariage auprès des autorités civiles, « un choix libre qui comporte implicitement un refus de l’application du droit communautaire seul applicable au Liban à leur statut personnel », explique le professeur Traboulsi. Le mariage civil est reconnu par l’État libanais et c’est le tribunal libanais qui est compétent en la matière. En cas de litige, ce dernier intervient pour faire appliquer la loi du lieu de la célébration du mariage. Cela suppose que les magistrats soient polyvalents quant à leur connaissance des régimes juridiques étrangers et aux particularités propres à chaque pays qu’ils sont censés mettre en application. « Bien entendu, cette compétence existe chez la plupart d’entre eux . Mais le juge libanais n’est pas un surhomme et peut parfois ignorer certaines nuances », précise Me Traboulsi, en faisant remarquer qu’au stade actuel, les magistrats libanais sont beaucoup plus spécialisés dans la loi chypriote à cause notamment du nombre élevé de cas qui leur sont soumis.
Effets juridiques
Contracté à l’étranger, le mariage civil produit tous les effets juridiques qui y sont liés, tels que l’inscription à l’état civil, la légitimité des enfants nés de ce mariage et « le seul principe » du droit à la succession (c’est à dire que les enfants issus de ce mariage peuvent bénéficier de l’héritage). Toutefois, et c’est là où commencent les complications, c’est la loi religieuse et non civile qui s’applique aux modalités de cet héritage, et ce chez toutes les communautés confondues. Les couples mixtes – qui essayent souvent de se dérober aux régimes communautaires en optant pour le mariage civil – sont vite rattrapés par ces derniers en matière de succession. Cependant, « ce sont les mariages mixtes célébrés entre chrétiens et musulmans qui posent le plus de problème, puisque la différence de religion interdit réciproquement l’héritage entre époux », rappelle Me Traboulsi. Pour les chrétiens, c’est la loi de succession de 1959 qui s’applique, celle-ci étant soumise au droit de la communauté du défunt. Un autre problème, et de taille cette fois-ci, se pose dans le cas des mariages contractés entre deux musulmans. « Bien que reconnaissant la validité du mariage civil du point de vue de sa forme, le droit musulman n’en admet pas les effets juridiques. Seul le chareh s’applique dans ce cas précis », précise Me Habib Nassar, avocat à la Cour et spécialiste en matière de mariage civil. C’est ce qu’on appelle « le principe de la territorialité de l’islam », le juge libanais n’étant pas compétent pour trancher dans ce cas de figure. Une mesure qui, semble-t-il, vise principalement à décourager les mariages mixtes. « Cette interdiction est liée à la charia qui prohibe à une musulmane d’épouser un non-musulman, l’inverse n’étant pas vrai », affirme Me Nassar. Ainsi, qu’il s’agisse d’un couple libanais musulman ou d’un couple libanais et étranger (une Libanaise musulmane mariée à un Turc musulman), c’est le tribunal chérié qui est compétent pour trancher le litige. Par conséquent, le couple se retrouve à la case départ et se voit appliquer les règles du droit musulman, « le principe étant que le chareh, qui reconnaît la seule confirmité de la célébration du mariage civil et non le contenu, en rejette tous les effets, dont l’égalité entre les deux époux », indique Me Nassar. Les « bénéfices » escomptés du mariage civil sont alors « neutralisés par le droit musulman, sur base de l’article 79 du code de procédure civile qui donne la primauté au chareh ». À quoi servirait alors le mariage civil entre deux musulmans ? « À rien pratiquement, répond l’avocat. Le problème majeur est que beaucoup de couples musulmans ignorent la loi et croient à tort pouvoir profiter des effets du contrat civil », pouvoir profiter.

Nécessité d’un accord à l’amiable
La situation est tout à fait autre lorsqu’il s’agit d’un couple mixte marié civilement. Mais là encore, les exceptions sont de taille et gare à ceux qui les ignorent. Il faut d’abord savoir qu’en tant que principe général, la loi libanaise ne favorise pas un droit communautaire sur un autre. Ainsi, en cas de conflit de compétence et pour éviter qu’un droit religieux ne prenne le dessus sur un autre, c’est l’assemblée plénière de la Cour de cassation – qui est un tribunal civil – qui tranche suivant des règles neutres. « Ici, on respecte la volonté des deux époux », précisé Me Nassar. Toutefois, le problème se pose dès lors qu’il s’agit d’une double célébration, c’est-à-dire lorsque les époux ont choisi de contracter un second mariage, religieux, avant ou après le mariage civil. Dans leur grande majorité, les gens ont tendance à croire que dans tous les cas de figure, « c’est le mariage religieux qui l’emporte, même si l’un des deux époux invoque l’inscription à l’état civil ». Seul un accord à l’amiable entre les deux époux peut résoudre la situation et faire valoir le contrat civil. Mais les mariés n’en ont pas pour autant fini avec les tracas.

Comment préserver ses biens
Il faut d’abord savoir que selon que l’on se marie à Chypre, en France, en Turquie ou aux États-Unis, la loi diffère à chaque fois et ce ne sont pas les mêmes règles civiles qui s’appliquent. La loi chypriote, par exemple, dicte que la dissolution du mariage ne peut être obtenue avant l’expiration de trois ans à partir de la date de la célébration du mariage « sauf, évidemment, en cas d’adultère ou de faute très grave », précisent les juristes. Ce n’est pas le cas en France où l’on peut obtenir le divorce à tout instant. « En Italie par contre, la procédure est plus complexe, et il faut passer auparavant par une séparation », indique Me Traboulsi. Autre piège à éviter, la déclaration des biens, qui requiert une vigilance absolue et une connaissance des règles applicables. Selon la loi française, c’est le régime de la communauté des biens qui s’applique automatiquement, « à moins que les époux n’aient choisi auparavant le contraire ». Même règle à Chypre où les époux doivent, par écrit, demander la séparation des biens avant la célébration du mariage. « C’est un point très important qui risque de créer beaucoup de problèmes par la suite, surtout qu’au Liban, c’est le régime de la séparation des biens qui s’applique », précise Me Traboulsi. Bref, autant de points litigieux et à connaître par le couple – de préférence –, avant de s’embarquer dans une liaison qui ne comporte d’autres dangers que l’ignorance des règles.

Jeanine JALKH

Les couples homosexuels au Liban voilà un sujet bien sensible et tabou puisqu'en 2005, l'homosexualité est toujours considéré comme un délit. Des initiatives se multiplient pour tenter de structurer la communauté et faire valoir ses revendications en s'appuyant le plus souvent sur des communautés bi-nationales, comme par exemple les franco-libanais, avec un site-web developpé entre Beyrouth et Paris HELEM

Les couples témoignent : de la conviction avant tout
Lynn Maalouf et Hala Moussawi ont toutes deux emprunté la voix chypriote, par conviction, mais aussi pour éviter les rituels religieux que suppose un mariage effectué au sein de leur communauté respective. Lynn est chrétienne comme son mari d’ailleurs, mais tous deux se disent athées et refusent dès le départ les lois de l’Église. Pour le couple, «ce n’est pas tant le côté légal» qui les intéressait lorsqu’ils ont décidé de se marier civilement, «que le respect des principes qu’ils partagent». Leur choix a d’ailleurs été avalisé par leurs familles respectives qui ont «béni» leur union à Chypre. Pour Hala, une musulmane chiite qui a épousé un grec-orthodoxe, c’est pratiquement pour les mêmes raisons qu’elle a opté, avec son mari, pour Nicosie. «Mon mari est athée et moi agnostique. Nous ne voyions aucun intérêt à nous soumettre au prêtre ou au cheikh pour consacrer notre union. En tant que couple mixte, nos parents n’en ont que plus apprécié cette formule neutre, qui a fini par contenter tout le monde», explique la jeune mariée. Hala raconte, pour l’histoire, comment, à leur arrivée à l’hôtel de ville de Nicosie, le maire a saisi un Coran et une Bible, leur demandant à chacun de prêter serment. «C’était d’autant plus drôle que nous avions tout fait pour fuir ce cérémonial», dit-elle. Mais, les deux époux qui avaient déjà l’esprit à autre chose se sont exécutés sans demander plus de précision sur un «petit détail» qui n’avait d’autre portée que son symbolisme.
"La société civile réclame, depuis plusieurs années, un statut personnel civil facultatif."

Un sujet récurrent
On parle de mariage civil au Liban depuis cinquante ans déjà. Lors de la discussion de la loi du 2 avril 1951, qui a délimité les pouvoirs des autorités ecclésiastiques, plusieurs députés se sont soulevés et ont demandé à instaurer une loi sur un statut personnel civil facultatif au Liban, sans oublier la grève décrétée par l’ordre des avocats de Beyrouth qui s’opposait à son tour aux prérogatives consacrées aux autorités religieuses dans le domaine du statut personnel. – Il y a eu ensuite les propositions de M. Raymond Eddé concernant l’instauration du mariage civil au Liban. Mais aucun projet de loi n’a été présenté. – À plusieurs reprises, le conseil de l’Ordre des avocats de Beyrouth a souhaité voir appliquer au Liban une loi civile de statut personnel. – Dans les années 70, le parti démocrate, qui regroupait parmi ses rangs Émile Bitar, Joseph Moghaizel, Auguste Bakhos, Bassem el-Jisr, élabora un projet sur un statut personnel facultatif au Liban. Le député Bakhos le présenta au Parlement, aucun débat n’a eu lieu sur ce projet. – Le Mouvement national, présidé par Kamal Joumblatt, proposa dans un documet de réforme (1975-1976) l’élaboration d’une loi sur un statut personnel facultatif en but de consolider les liens entre Libanais. Ce mouvement ne cachait pas ses idées laïques à tous les niveaux. – Les députés adhérant au Parti national syrien déposèrent au Parlement libanais en juillet 1997 un projet de loi sur un statut personnel facultatif. – Un projet de loi élaboré par un groupe de juristes chargé par l’ancien président Élias Hraoui a été distribué en Conseil des ministres en vue de sa discussion. Ce projet a été publié dans la presse en date du 6/2/98. c’est la première fois qu’un projet de loi sur ce sujet est adopté et présenté par le chef de l’État. Ce projet s’inspire de plusieurs codes civils: français, belge, suisse, turc et tunisien. C’est un code de « statut personnel libanisé », prenant en compte les aspirations des citoyens, respectant les traditions au-delà des appartenances communautaires. C’est un code complet traitant de tous les sujets ayant trait aux problèmes du statut personnel des Libanais, des fiançailles jusqu’à la succession.

Chypre, paradis des économies matrimoniales
Comment expliquer cette ruée vers Chypre ?
Et qu’est-ce qui séduit autant les couples libanais qui convoitent le mariage civil ? Si la question de «l’aisance» relative à obtenir une dissolution du mariage est, en elle-même, une motivation importante, elle reste toutefois insuffisante. Ainsi, outre les effets juridiques recherchés, une majorité de Libanais opte pour cette formule pour des raisons économiques, voire pour échapper aux multiples contraintes procédurales ou sociales d’un mariage organisé «à la libanaise». Les chiffres sont parlants: pour un couple de deux personnes, une célébration à Chypre ne saurait dépasser les 1000$, une somme qui, par ailleurs, couvre le coût du transport, les frais administratifs (dont 300 $ pour la célébration avec un forfait supplémentaire pour la publication des bans), en plus de la cérémonie organisée pour fêter l’heureux événement. Il faut savoir que l’on peut même choisir la langue de la célébration (l’anglais à Nicosie, le français à Larnaca) et limiter au maximum les frais occasionnés pour la décoration des lieux. La mariée a également la possibilité de louer la robe sur place. Attention d’oublier les 2 témoins qui peuvent être libanais ou, à défaut, chypriotes (cela réduit encore plus les frais de transport). Bref, un véritable «mariage à la carte» vous est proposé sur cette île, paradis de l’économie matrimoniale, où les mariés peuvent même quitter l’hôtel de ville en mobylette, après la cérémonie, comme en témoigne une jeune mariée. Souci d’économie ou originalité? Quant aux formalités, elles suivent un chemin quasiment balisé: les papiers sont envoyés au maire de la ville où a lieu la célébration. Ce dernier les transmet au ministère des Affaires étrangères chypriote qui, à son tour, les communique au consulat libanais chargé de les envoyer au ministère de l’Intérieur au Liban pour inscrire le mariage à l’état civil. Organisé en 48 heures, le mariage est expéditif et simplifié à outrance.